Comité féminin pour le dépistage du cancer du sein des Savoie
Association reconnue d’intérêt général, 12 allée des Hautinières Annecy - le -Vieux - 74940 Annecy
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Les présentes conditions régissent les ventes, par l’Association Comité Féminin pour le dépistage du cancer du sein des Savoie CFDC2S sise 12 allée des Hautinières Annecy - le -Vieux 74940 Annecy, d’articles promotionnels siglés CFDC2S.
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, auxquels s’ajoutent les frais de livraison.
Toutefois, la gratuité des frais de livraison s’applique pour toute commande d’un montant minimum de 100 euros.
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Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’Association CFDC2S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les articles demeurent la propriété de l’Association CFDC2S jusqu'au paiement complet du prix correspondant.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d'endommagement des articles vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande sur boutique.cancerdusein-depistage.org
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L’Association CFDC2S se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Aucun article ne sera ni, repris ni échangé, sous réserve de l’application de l’article 6 des présentes conditions.
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L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours d’articles sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par l’article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Tout article renvoyé accidenté, personnalisé, dégradé, incomplet ou restauré par vos propres moyens ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Association CFDC2S procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Nos articles sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site boutique.cancerdusein-depistage.org et dans la limite des stocks disponibles.
En outre, le site Internet boutique.cancerdusein-depistage.org n'a pas vocation à vendre ses articles en quantités très importantes. L’Association CFDC2S se réserve le droit de refuser les commandes de centaines d’articles identiques, en fonction du stock disponible.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, l’Association CFDC2S ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre de la commande que vous nous passez. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables pour tout retard ou inexécution dont la cause serait liée à un cas de force majeure, entendu comme une circonstance extérieure, incontrôlable, imprévisible et irrésistible. Dans l’hypothèse d’un tel cas de force majeure entraînant un retard dans la livraison du produit, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un article vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les articles doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
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Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Association CFDC2S ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services que vous envisagez de commander.
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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’Annecy sera seul compétent.
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